Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat <BR>

J.O. 24 du 29 janvier 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 27 janvier 2005 portant nomination à la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

NOR : PRMG0570021A

Par arrêté du Premier ministre en date du 27 janvier 2005, M. Rébeillé-Borgella (Emmanuel), directeur général de l'administration, des finances et des affaires internationales du ministère de l'écologie et du développement durable, est nommé membre suppléant de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat, en qualité de représentant de l'administration, en remplacement de Mme Jacquot-Guimbal (Hélène).